CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DES PRÉ-RESERVATIONS (PREBOOKING) / LISTE D’ATTENTE PRIORITAIRE

BBLACK CRUISE 2025

 

16/08/2024

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PRÉAMBULE

Via son site internet https://www.bblackcruise.com/, BBLACK CRUISE confie le présent service de réservation et pré réservation a son agence de voyages partenaire, VOYAGE ATTITUDE SARL, Centre commercial MARINE BAY, Montgérald 97290 LE MARIN, SIRET 75104443900030, N° ATOUT FRANCE IM972120007 ci après dénommée « l’Organisateur ».

 

Les coordonnées de BBLACK CRUISE sont :

– Site internet : https://www.bblackcruise.com/ ;

– E-mail de contact : cruise@bblack.tv

_ Numéro de téléphone : +33 1 84 601 801

 

Les présentes conditions générales (autrement dénommées « CGV ») ont été actualisées et mises en ligne le 09 août 2024.

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes des préventes / liste d’attente prioritaire pour BBLACK CRUISE 2025 sur le site internet de l’évènement, du 9 août 2024 à la date officielle d’ouverture des ventes de la dite croisière, sans possibilité d’extension. Cette période est dénommée période de « PRE BOOKING ».

 

Les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les actes de vente de préventes et les conséquences juridiques découlant de l’achat de prévente permettant un accès prioritaire aux ventes de cabines pour BBLACK CRUISE 2025 à la date d’ouverture officielle des ventes.

 

Le consommateur est prié de bien lire attentivement l’ensemble des présentes conditions générales de vente avant d’effectuer une pré-réservation sur le présent site internet www.bblackcruise.com. En commandant avec obligation de paiement une des préventes pour BBLACK CRUISE 2025, le consommateur donne automatiquement son accord sur les dispositions décrites ci-dessous.

 

Le consommateur reconnaît avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. En cas de refus d’acceptation des présentes conditions générales de vente par le consommateur, ce dernier ne pourra pas commander les billets proposés par l’Organisateur sur le site internet utilisé par le consommateur.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DES PRÉVENTES

Les préventes permettent un accès prioritaire aux ventes de cabines de BBLACK CRUISE 2025, prévue en Méditerranée en avril/mai 2025 pour une durée de 5 jours.

L’achat d’une prévente ne garantit, en aucun cas, la disponibilité d’une cabine.

Le montant payé lors de la pré réservation est déduit du montant total de la réservation d’une cabine pour BBLACK CRUISE 2025.

Les achats de préventes pour l’événement s’effectuent en temps réel selon les disponibilités et le nombre de places arrêtées par l’Organisateur.

 

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des préventes (valeur faciale) sont indiqués en euros sur le site internet de l’Organisateur

La prévente achetée par le consommateur demeure la propriété de l’Organisateur jusqu’à l’encaissement total et définitif du prix.

Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment.

Néanmoins, le prix actualisé et faisant foi pour le consommateur– lors de l’achat de prévente pour l’événement – sera le prix facturé sur la base du prix indiqué lors du récapitulatif de la commande et dans le courriel de confirmation de la commande reçu.

 

ARTICLE 3 – PAIEMENT & PASSATION DE COMMANDE

Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros.

La validation de la commande emporte l’obligation pour le consommateur de payer le prix indiqué par le montant total du panier.

Le paiement par le consommateur sur le site internet s’effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants et définis lors de l’achat : VISA, Mastercard, AMEX, PAYPAL.

Le compte bancaire du consommateur sera débité du montant de la commande dès la validation finale de la transaction.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un consommateur identifié avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

 

ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE & ACCEPTATION DES CGV

En confirmant sa commande, le consommateur déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Organisateur et les prestataires de l’évènement représenteront la preuve des transactions passées, par le consommateur, sur son site internet www.bblackcruise.com/.

 

ARTICLE 5 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

 

10.1/ Champ d’application

Les présentes conditions d’annulation et de remboursement sont applicables à toutes les préventes vendues sur le site internet de l’Organisateur et ce durant toute la période dite de « PRÉ BOOKING ». Une fois l’opération terminée, les CGV de BBLACK CRUISE 2025 seront applicables.

 

10.2/ Annulation et Remboursement

À compter de leur achat par le consommateur, la ou les pré-réservations pourront être annulées et remboursées uniquement durant la période de « PRÉ BOOKING » et jusqu’à 7 jours après le lancement officiel des ventes de BBLACK CRUISE 2025. Passé ce délai, le montant payé ne pourra plus être remboursé. Les demandes d’annulation ne sont prises en compte, dans le délai imparti, que par mail à l’adresse cruise@bblack.tv ou par courrier recommandé avec accusé de réception à BBLACK XP,  PREBOOKING 2025, 1 voie Félix Eboué, 94000 CRETEIL.

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

11.1/ Responsabilité de l’Organisateur

Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, l’Organisateur est responsable, à l’égard de ses consommateurs, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance.

L’Organisateur décline ainsi toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service en ligne résultant d’un cas de force majeure notamment lors :

– d’anomalies quelconques du matériel informatique du consommateur / festivalier ;

– de faits imprévisibles, insurmontables et extérieurs à la volonté de l’Organisateur ;

– de l’indisponibilité du réseau internet.

 

ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1/ Collecte des données personnelles

Lors de la passation de la commande, l’Organisateur est amené à collecter auprès du consommateur certaines informations et données à caractère personnel telles que son nom et prénom, son adresse mail, son numéro de téléphone mobile, son code postal, sa civilité et sa date de naissance, sans que cette liste ne soit limitative.

Le responsable du traitement étant l’Organisateur.

5.2/ Finalités, bases légales du traitement et durée de conservation des données

Les informations et données concernant le consommateur / festivalier sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale.

Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires de conservation des données.

Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du consommateur ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’événement correspondant.

Le consommateur accepte que l’Organisateur l’avertisse de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit événement (telle que l’annulation, report, modification du lieu d’organisation), utilise les coordonnées qu’il aura fournies à l’Organisateur dans le cadre de sa commande, à l’effet de l’informer des dites modifications ainsi que de la marche à suivre.

Ces traitements de données personnelles sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel le consommateur est parti et à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci (acceptation des conditions générales de vente) au sens du b) de l’article 6 du RGPD.

Les données à caractère personnel du consommateur pourront également être utilisées par l’Organisateur pour lui adresser ses lettres d’information et l’informer des futurs évènements qu’il organise par SMS ou par courrier électronique.

Ce traitement de données personnelles est conforme à l’intérêt légitime de l’Organisateur tel qu’il est prévu au f) de l’article 6 du RGPD.

Les données à caractère personnel, collectées par le responsable de traitement, seront conservées durant une durée de trois ans.

5.3/ Destinataires des données

Dans le cadre du traitement et du suivi de la commande, pourront avoir accès à ces données les entreprises avec lesquelles l’Organisateur est contractuellement lié et qui se sont engagées à en assurer la plus stricte confidentialité (organisateurs dans le cadre de l’organisation de l’événement, point de vente externe auprès duquel la commande a été passée, prestataire technique, etc.)

5.4/ Droits d’opposition et de retrait, d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ayant modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018, le consommateur dispose d’un droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16 du RGPD) et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, d’effacement des données le concernant (article 17 du RGPD).

Le consommateur peut exiger l’effacement des données lorsque (i) elles ne sont plus nécessaires, (ii) lorsque le consommateur a retiré son consentement, (iii) lorsque le

Consommateur s’oppose au traitement et (iv) lorsque le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale.

Il peut également – pour des motifs légitimes – s’opposer au traitement des données le concernant (article 21 du RGPD).

Il peut également – pour les traitements fondés sur son consentement – exercer son droit de retrait lui permettant de ne plus consentir à ces traitements.

 

ARTICLE 8 – LITIGES & DROIT APPLICABLE

Les ventes effectuées sur le site internet www.bblackcruise.com de l’Organisateur sont soumises à la loi française.

À défaut d’accord amiable, tout litige en application de présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGV PAR L’ORGANISATEUR & NULLITÉ

L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement les présentes conditions générales de vente.

Le consommateur est réputé accepter la version en vigueur des conditions générales de vente à chaque nouvelle connexion sur le site internet de l’Organisateur et lors de l’achat de sa prévente.

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont annulées ou tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeureront applicables et garderont toutes leur force, leur portée et leur opposabilité.